Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1. A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. le général Philippe Jacques, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens par intérim. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du service des plans et moyens. » ;
2. A la colonne Suppléants, l'alinéa :
« M. le colonel Alain Weber. »
est remplacé par les deux alinéas suivants :
« M. le général Philippe Jacques. » ;
« M. le colonel Alain Weber. »

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le VII est ainsi rédigé :
« VII. - M. Claude Nicolas, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les documents comptables relatifs à l'emploi des crédits y afférents et les décisions d'envoi en stage du personnel civil et militaire, ainsi que les conventions portant sur la promotion sociale, la reconversion du personnel militaire et la formation professionnelle continue ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Nicolas, M. le colonel Bruno Dégatier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion.
M. le lieutenant-colonel François Camilleri, chef du bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions.
M. le lieutenant-colonel Jean Dujardin, chef du bureau de la formation professionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions.
M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Jacques Prétot, chef du bureau des finances et des marchés, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions.
M. Gérard Le Bras, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions. »
2. Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le VII est ainsi rédigé :
« VII. - M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Gevrey, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques ;
M. le commandant Georges Housset, chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance ;
Mme Claudine Jaquemet, attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. »
3. Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa est ainsi rédigé :
« I. - M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. »

Art. 3. - L'article 11 du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. le vice-amiral Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le vice-amiral d'escadre Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales. » (à compter du 1er mai 2002).

Art. 4. - L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. l'ingénieur en chef Philippe Coq, sous-direction aéronautique-missiles-espace. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, sous-direction aéronautique-missiles-espace. » ;
2. Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. l'ingénieur en chef Luc Tréhard, sous-direction technique. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'ingénieur général Luc Tréhard, sous-direction technique. » (à compter du 1er mai 2002).

Art. 5. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au A (Armée de terre), au III (Direction du génie), tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa :
« M. le général José Frère. »
est supprimé (à compter du 20 avril 2002) ;
2. Au B (Marine), au VI (Direction du service de soutien de la flotte), tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Hubert Jouot » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Hubert Jouot ».

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2002.